Base de connaissances Compta & Finances locales

Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)

Zones de revitalisation rurale

Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation

Exonérations des gîtes ruraux et des meublés

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement

Mise en œuvre des délibérations

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Définition et critères

Exonération de taxe d’habitation

Dotation de solidarité communautaire

Autres dispositions

Groupements à fiscalité propre

Taux moyen national des départements

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Dispositions communes

Modalités du plafonnement