Base de connaissances Compta & Finances locales

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Rôles supplémentaires et autres données

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Rattachement ou retrait d’une commune

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Dotation communale

Installations hydroélectriques

Zonage antérieur à 2015

Activités susceptibles d’être exonérées

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Ressources du fonds

Règles générales de variation des taux

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Présentation

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun