
Compta & Finances locales
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Les méthodes à retenir pour intégrer l’inflation dans les coûts de renouvellement des actifs
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Revalorisation des valeurs locatives : la fin de la période inflationniste
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Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024
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Indemnités de fonction : toutes les communes ont la possibilité de moduler le montant alloué aux conseillers municipaux selon leur assiduité
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Point de vue de l'expert
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Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux diver -
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Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?
Le compte 2286 ne concerne que les biens reçus en affectation, ce qui n’est pas le cas. -
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Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?
On se réfèrera à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local.
Derniers documents mis à jour
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Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 139 - Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
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Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
Compte 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
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Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21321 - Immeubles de rapport
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Compte 23 - Immobilisations en cours
Compte 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
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Compte 45 - Comptabilité distincte rattachée
Compte 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)