Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Le cas particulier des déficits importants
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Définition des dépenses obligatoires
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire partenarial
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Attributions et responsabilité du comptable
Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. À l’occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment. La responsabilité du comptable est engagée dès lors qu’un déficit, un manquant en monnaie ou en valeurs est constaté. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Cette fiche pratique se penche sur les cas particuliers de mandatement d’office et les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. -
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
Le rôle du comptable public
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des communes
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Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Les informations indispensables à communiquer
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Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Les opérations éligibles au FCTVA
Les dépenses d’investissement pouvant donner lieu à attribution du FCTVA doivent entraîner une augmentation du patrimoine du bénéficiaire du fonds. Cette règle de nécessaire patrimonialité de l’équipement souffre un certain nombre d’exceptions. -
Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le règlement des dépenses
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux