Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets d’investissement
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des départements et des régions
Ce document ne porte que sur les impositions relevant du Code général des impôts. -
Compta & Finances locales
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
Le devenir des délibérations fiscales
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
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Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Transformateurs électriques
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Dispositions communes
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Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Liquidation et recouvrement
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs
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Compta & Finances locales
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Redevables
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
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Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Présentation
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Potentiel fiscal
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Informations complémentaires
Potentiel fiscal