Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le règlement du budget par le préfet.
-
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
La reprise des résultats de l’exercice clos
-
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne
-
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires
-
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile. -
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
-
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
-
Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
-
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
-
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
-
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
-
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétrocession du prod -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’exa -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
-
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les incompatibilités de fonctions
-
Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
L’émission des titres de recettes
-
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget