Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le règlement du budget par le préfet.
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
La reprise des résultats de l’exercice clos
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les incompatibilités de fonctions
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L’exécution des recettes
L’émission des titres de recettes
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget