Base de connaissances Compta & Finances locales

Champ d’application

Impositions locales

Exonérations facultatives

Cessions concernées

Calcul des parts départementales

Tarifs de référence

Institution

Règles générales

Majoration des attributions

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Population de la commune

Communauté d’agglomération

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation

Dotation pour l’assurance des maires

Fonds de stabilisation des départements

Autres opérations obligatoirement imposables

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Rôles supplémentaires et autres données

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.