Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Bénéficiaires

Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Installations de stockage de déchets non dangereux

Matériels utilisés sur le réseau de la RATP

Présentation et texte de référence

Guide pratique

Suppression de la taxe régionale

Présentation

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Assiette et tarifs de la taxe

Établissement de la taxe

Présentation et textes de référence

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.

Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Garanties et plafonnement du montant de la dotation

Dotation de péréquation urbaine

Ressources et répartition de la dotation