Compta & Finances locales
Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
Présentation et textes de référence
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Liquidation et recouvrement
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Paiement et recouvrement
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Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Gestion des taxes et affectation de leur produit
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la taxe
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Compta & Finances locales
Dotation forfaitaire
Montant de la dotation forfaitaire
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Compta & Finances locales
Concours particulier pour permanents syndicaux
Collectivités concernées
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Effort fiscal
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Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Population
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Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Autres informations
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Compta & Finances locales
Dotation élu local
Dotation élu local
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Compta & Finances locales
Fonds de soutien interdépartemental
Fonds de soutien interdépartemental
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Compta & Finances locales
Activités imposables à la TVA
Contrats de concession ou d’affermage
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Régimes fiscaux applicables
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Compta & Finances locales
Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle
Présentation
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
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Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines