Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
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Base de connaissances Compta & Finances locales
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Grands ports maritimes
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
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Compensation entre département et communes ou groupements
Guide pratique
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Taxe sur les remontées mécaniques
Institution de la taxe
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Taxe de séjour
Recouvrement
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Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
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Dotation de solidarité rurale
Fraction « péréquation »
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Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2004
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Dotation d’intercommunalité
Dotations de base et de péréquation
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Dotation forfaitaire
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Aperçus sur le droit au logement des instituteurs
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Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Présentation
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