Base de connaissances Compta & Finances locales

Fonds d’aménagement urbain

Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles

Institution et affectation du produit

Institution et recouvrement

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Dotation forfaitaire de 2003

Le dispositif de 2010

Dotation de fonctionnement minimale

La gestion de la dotation par le préfet

Dépenses directes d’investissement

Dotation politique de la ville : présentation

Substitution facultative des groupements aux communes

Délibérations : collectivités compétentes et calendrier

Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Activités de déshydratation de fourrages

Présentation et textes de référence

Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)

Dispositions générales