Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État

Part incitative

Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Guide pratique

Présentation

Communes et leurs groupements

Attributions compensatrices à compter de 2020

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Zones, entreprises ou investissements concernés

Guide pratique

Recouvrement

Taxes annexes ou assimilées

Guide pratique

Suppression de la taxe régionale

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Exonérations et dégrèvements permanents