Base de connaissances Compta & Finances locales

Unité budgétaire, une règle fondamentale

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les collectivités territoriales

Comment comptabiliser les provisions ?

Principe de l’équilibre global : un exemple de vie familiale

La dotation de soutien à l’investissement local

Échelonner les amortissements dans le temps

Les sections de communes

La notion de sincérité

Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux

La comparaison entre prévisions et réalisations

Les subventions d’équipement reçues

Une nouvelle forme d’autofinancement

L’utilité des budgets annexes

Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres

Vers une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget