Base de connaissances Compta & Finances locales

Communauté d’agglomération

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation

Dotation pour l’assurance des maires

Fonds de stabilisation des départements

Autres opérations obligatoirement imposables

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Rôles supplémentaires et autres données

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.

Stations radioélectriques

Présentation et textes de référence

Définitions

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Guide pratique

Ressources concernées

Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure

Textes applicables

Délibérations

Attribution de droit commun

Dotation de solidarité rurale