Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires.
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
La forme et le contenu du mandat de paiement
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Compta & Finances locales
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
Distinguer le classement par nature du classement par fonction
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Compta & Finances locales
Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Les diverses catégories d’actes budgétaires
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les statistiques relatives aux comptes administratifs
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétrocession du prod -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’exa -
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les incompatibilités de fonctions
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Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget
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Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
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Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La jurisprudence
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Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »