Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Répartition
Modalités pratiques
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Compta & Finances locales
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états
Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Entreprises nouvelles
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Compta & Finances locales
Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base
Installations concernées
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Compta & Finances locales
Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Présentation
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Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Majoration du prélèvement en cas de carence
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Présentation générale
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Compta & Finances locales
Les départements
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
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Taxe sur les remontées mécaniques
Recouvrement de la taxe
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Compta & Finances locales
Taxe de séjour forfaitaire
Recouvrement
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Compta & Finances locales
Redevance spéciale d’enlèvement des déchets
Présentation et textes de référence
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Communes nouvelles
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017
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Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP
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Compta & Finances locales
Mise en commun des dotations globales de fonctionnement
Le dispositif de 2020
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Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Présentation
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Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit