Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires

Répartition des opérations dans les classes de comptes

Généralités

Compte 1025 - Dons et legs en capital

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet 

Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement

Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes 

Compte 10226 - Taxe d’aménagement

Compte 10222 - FCTVA

Compte 15 - Provisions pour risques et charges

Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur)

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le sursis à exécution

Fiscalité des départements et des régions

Le devenir des délibérations fiscales

Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques

Patrimoine universitaire

Transformateurs électriques

Dispositions communes