Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73143 - Redevance des mines
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 731731 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 701 - Vente de produits finis
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70311 - Concessions dans les cimetières (produit net)
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73111 - Impôts directs locaux
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Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73112 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7022 - Coupes de bois
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Compta & Finances locales
Compte 64 - Charges de personnel
Compte 64118 - Autres indemnités
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Compta & Finances locales
Compte 63 - Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 731721 - Taxe de séjour
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Enjeu économique du respect du délai global de paiement
Le respect des délais de paiement doit être un objectif pour les directions financières. Au-delà de l’image de la collectivité, le respect des délais de paiement représente un enjeu économique pour la collectivité à double titre. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Amélioration de la gestion des délais de paiement
Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement.