Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Voter le budget
La non-participation au vote
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Publier le budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement
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Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif
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Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Condition sine qua non de l’équilibre budgétaire, la notion de sincérité impose que les prévisions de recettes et de dépenses fassent l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives, pour chaque document budgétaire. -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique fiscale
Choix du financement : politique fiscale
Le principe de la contribution commune des citoyens à l’entretien de la force publique impose qu’ils se soumettent au paiement d’impôts. La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages et des impositions professionnelles.