Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte financier unique

Principes généraux

Compte 131 - Les subventions d'État

Compte 73118 – Autres contributions directes 

Répartition des opérations dans les classes de comptes

Compte 7311 - Contributions directes

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet 

La séparation des ordonnateurs et des comptables

Comptes 1337 et 1338  - Fonds régional pour le développement et l’emploi (Outre-mer) et autres

Compte 707 - Ventes de marchandise

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes 

Compte 10226 - Taxe d’aménagement

Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Compte 10222 - FCTVA

Compte 70312 - Redevances funéraires

Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées

Compte 752 - Revenus des immeubles

Compte 73111 - Impôts directs locaux