Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Voter le budget
La non-participation au vote
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il souffre deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15 avril, dans un souci de continuité du service, et les délibérations budgétaires spéciales. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget. -
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Le règlement budgétaire et financier
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
La gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est examinée par la chambre régionale des comptes, sous réserve des dispositions relatives à l’apurement administratif. -
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
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Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Selon le principe de l’unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites dans le budget et ce budget doit figurer dans un seul document. -
Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités