Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Voter le budget
La non-participation au vote
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Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Les recettes et les dépenses relatives aux prestations entre un EPCI et une de ses communes membres doivent figurer dans un budget annexe. -
Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
La mutualisation des services
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L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
La présentation des documents budgétaires
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)
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Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
La définition des chapitres et articles par nature
Dans le cadre des budgets votés par nature, les chapitres et articles sont définis par référence au plan de comptes par nature, à l’exception des chapitres « opération » et « globalisés ». -
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget supplémentaire
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Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
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Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
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Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
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Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction