Compta & Finances locales Textes de référence Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Textes — 4 octobre 2022
Compta & Finances locales Fiscalité professionnelle unique Retrait d’une ou de plusieurs communes Fiche pratique — 15 janvier 2024