Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation de péréquation

Mécanisme de répartition de la dotation

Dotation communale d’insularité

Dotation aux communes touchées par l'inflation des charges d'énergie en 2022

Opérations non obligatoirement imposables

Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel

Golfs

Centrales nucléaires ou thermiques

Réunions sportives : compensation

Redevance pour services rendus

Tarifs

Dispositions générales

Dispositions générales

Présentation

Dispositions générales

Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Taux d’imposition de la part fixe

Présentation et textes de référence

Ressources de la dotation globale