Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Une bonne gestion des dotations de l’État
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique fiscale
Choix du financement : politique fiscale
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses
Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le vote du compte administratif
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Les saisines pour absence de l’équilibre réel
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires
Compta & Finances locales
La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
La responsabilité du comptable
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
Compta & Finances locales
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales