Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La jurisprudence
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
L'établissement des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux