Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds national des aides à la pierre
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
-
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Sanctions et contentieux
-
Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Espaces naturels protégés concernés
-
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
-
Compta & Finances locales
Contribution sur les imprimés papiers
Introduction
-
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Cas particulier
-
Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Autres informations
-
Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Coefficient d’intégration fiscale
-
Compta & Finances locales
Autres concours
Concours particuliers
-
Compta & Finances locales
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
-
Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Investissements destinés à l’usage de tiers
-
Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Répartition et attribution des ressources
-
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale. -
Compta & Finances locales
Délibérations
Autres délibérations
-
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
-
Compta & Finances locales
Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
-
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
-
Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Guide pratique
-
Compta & Finances locales
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique