Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Présentation et textes de référence

Champ d’application

Impositions locales

Exonérations facultatives

Cessions concernées

Calcul des parts départementales

Tarifs de référence

Institution

Règles générales

Majoration des attributions

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Population de la commune

Communauté d’agglomération

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation

Dotation pour l’assurance des maires

Fonds de stabilisation des départements