Base de connaissances Compta & Finances locales

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Définition et principes

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

La journée complémentaire

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Délai de présentation du compte de gestion

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Compte de gestion sur pièce

Les EPCI : les régimes fiscaux

Le FSCT

Exécution du budget

Pièces justificatives

Droit de communication

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Définition

La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

L’assurance

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs