Base de connaissances Compta & Finances locales

Contraction de recette et de dépense

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Seuil de production des factures

Définition et principes

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

La journée complémentaire

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Délai de présentation du compte de gestion

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Le FSCT

Compte de gestion sur pièce

Les EPCI : les régimes fiscaux

Exécution du budget

Pièces justificatives

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Droit de communication

Définition

État de l’actif