Base de connaissances Compta & Finances locales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Présentation et textes de référence

Zonage antérieur à 2015

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Attribution de compensation

Réduction pour création d’établissements

Plantations de noyers

Exonération des entreprises nouvelles

Éoliennes concernées

Compensations des pertes de recettes fiscales

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

Les 11 ratios financiers légaux des communes

Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées

Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle

Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 758 – Produits divers de gestion courante

Compte 472 – Dépenses à classer ou à régulariser