Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Dispositions générales

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Guide pratique

Taxe d’habitation

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Guide pratique

Montant des bases exonérées

Taux d’imposition de la première année

Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011

Bail à réhabilitation

Dispositions générales

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

Les 11 ratios financiers légaux des communes

Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 51175 – Cartes bancaires impayées

Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées

Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle