Base de connaissances Compta & Finances locales

Seuil de production des factures

État des restes à payer

Numérotation de l’ordonnateur

Inscription d’hypothèque

Perte de mandat

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Certification du fournisseur

La phase comminatoire

Pièces justificatives

Droit de communication

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Définition

La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal

État de l’actif

Ratios communaux

Principes

Les ratios d’analyse financière

Définition

Le grand-livre