Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas particulier

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

La gestion de trésorerie

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Compte 466 – Excédents de versement

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Certification du fournisseur

La phase comminatoire

Les poursuites

Paiement aux représentants du créancier

Arrêté en toutes lettres

Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur

Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement

Définition

Contraction de recette et de dépense

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique