Base de connaissances Compta & Finances locales

Les principes de l’exécution des recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Une suggestion : les cercles BOP

Diligence du comptable

Compte 466 – Excédents de versement

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement

Définition

Contraction de recette et de dépense

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Seuil de production des factures

État des restes à payer

Numérotation de l’ordonnateur

Inscription d’hypothèque

Perte de mandat

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Certification du fournisseur