Base de connaissances Compta & Finances locales

La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait

Cas particulier

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

La gestion de trésorerie

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Les principes de l’exécution des recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Une suggestion : les cercles BOP

Diligence du comptable

Un nécessaire effort de productivité

Règles applicables pour les budgets annexes

Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée

Bordereau de mandats

Possibilité de paiement sans engagement préalable

Compte 466 – Excédents de versement

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Contraction de recette et de dépense

Règles de prescription