Base de connaissances Compta & Finances locales

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Les principes de l’exécution des recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur

Diligence du comptable

Règles applicables pour les budgets annexes

Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée

Bordereau de mandats

Possibilité de paiement sans engagement préalable

Compte 466 – Excédents de versement

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Seuil de production des factures

État des restes à payer

Numérotation de l’ordonnateur

Inscription d’hypothèque

Perte de mandat

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur