Base de connaissances Compta & Finances locales

Dispositions générales

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Taux d’imposition de la première année

Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011

Bail à réhabilitation

Cas particuliers

Présentation et textes de référence

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Attributions de compensation : régime par défaut

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Présentation et textes de référence

Présentation et textes de référence

Définition

Guide pratique

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Présentation et textes de référence

Zonage antérieur à 2015