Base de connaissances Compta & Finances locales

Définition – Engagements hors bilan

Définition – La section d’investissement

Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)

Définition – Reprises sur amortissements et provisions

Visa du mandat : comptable assignataire

Visa du mandat : imputation budgétaire

Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement

Visa du mandat : exercice comptable

Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée

Bordereau de mandats

Possibilité de paiement sans engagement préalable

La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait

Cas particulier

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

La gestion de trésorerie

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Les principes de l’exécution des recettes

La liquidation des recettes par l’ordonnateur