Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 4718 – Autres recettes à régulariser

Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge

Compte 47143 – Flux d’encaissement à réimputer

Compte 4714 – Recettes à réimputer

Compte 4713 – Recettes perçues avant émission des titres

Compte 515 – Compte au Trésor

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Compte 7353 – Redevance des mines

Compte 458 – Opérations sous mandat

Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Comptes de bilan

La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

Plusieurs cas d’affectation du résultat

Principes – Immobilisations incorporelles

Conditions de reprise de l’excédent d’investissement

Le solde de l’exercice

La capacité d’épargne

Définition – Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Définition – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition

Définition – Production immobilisée