Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge

Compte 47143 – Flux d’encaissement à réimputer

Compte 4714 – Recettes à réimputer

Compte 4713 – Recettes perçues avant émission des titres

Compte 4712 – Virements réimputés

Compte 515 – Compte au Trésor

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Compte 458 – Opérations sous mandat

Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Compte 7353 – Redevance des mines

Comptes de bilan

Plusieurs cas d’affectation du résultat

Principes – Immobilisations incorporelles

Conditions de reprise de l’excédent d’investissement

La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

Le solde de l’exercice

La capacité d’épargne

Affectation du résultat de fonctionnement

Définition – Participations et créances rattachées à des participations

Définition – Impôts et taxes