Base de connaissances Compta & Finances locales

La subvention en nature

L’admission en non-valeurs

La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité

L’exercice sans titre de fonctions publiques

La subvention ne doit pas générer d’excédent

Les soustractions commises par les dépositaires publics

Les faux en écritures publiques

L’avis du comptable public

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Le bon usage de l’association

L’association et le mandat fictif

Le jugement des comptes

La gestion d’affaires

Le quitus

Compte 518 – Intérêts courus

Compte 468 – Divers – Charges à payer et produits à recevoir

Compte 519 – Crédits de trésorerie

Charges et produits constatés d’avance

Compte 51178 – Autres valeurs impayées

Compte 486 – Charges constatées d’avance