Base de connaissances Compta & Finances locales

L’association de type loi de 1901, une liberté

La nécessité d’une convention de partenariat

La remise gracieuse

La volonté associative

Les obligations de la collectivité

La gestion de fait associative

La subvention n’est pas un prix

La subvention doit présenter un intérêt général

La subvention en nature

L’admission en non-valeurs

La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité

L’exercice sans titre de fonctions publiques

Le jugement des comptes

La gestion d’affaires

Le quitus

L’association et le mandat fictif

Compte 4715 – Recettes à ventiler – Cartes multiservice

Compte 516 – Comptes de placement (court terme)

Compte 4781 – Frais de poursuite rattachés (Instr. CP n^o 03–007, 22 mai 2003)

Comptes 476 et 477 – Différences de conversion