Base de connaissances Compta & Finances locales

Définition et principes

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

La journée complémentaire

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Délai de présentation du compte de gestion

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Compte de gestion sur pièce

Les EPCI : les régimes fiscaux

Le FSCT

Exécution du budget

Pièces justificatives

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

La responsabilité des régisseurs

L’assurance

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

La définition de la subvention

Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics

Les obligations de l’association

L’association de type loi de 1901, une liberté