Base de connaissances Compta & Finances locales

Ratios communaux

Principes

Les ratios d’analyse financière

Définition

Le grand-livre

Les analyses rétrospectives et prospectives

Procédure de création d’un EPCI

La balance des comptes

Les syndicats : les régimes fiscaux

Les journaux comptables

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Définition et principes

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

L’admission en non-valeurs

La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité

L’exercice sans titre de fonctions publiques

La subvention ne doit pas générer d’excédent

Les soustractions commises par les dépositaires publics