Base de connaissances Compta & Finances locales

La balance des comptes

Les syndicats : les régimes fiscaux

Les journaux comptables

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

La subvention doit présenter un intérêt général

La subvention en nature

L’admission en non-valeurs

La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité

L’exercice sans titre de fonctions publiques

La subvention ne doit pas générer d’excédent

Les soustractions commises par les dépositaires publics

Les faux en écritures publiques

L’avis du comptable public

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Le bon usage de l’association

La responsabilité des régisseurs

L’assurance

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs