Base de connaissances Compta & Finances locales

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Le FSCT

Compte de gestion sur pièce

Les EPCI : les régimes fiscaux

Exécution du budget

Pièces justificatives

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

La responsabilité des régisseurs

L’assurance

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

La définition de la subvention

Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics

Les obligations de l’association

L’association de type loi de 1901, une liberté

La nécessité d’une convention de partenariat

La remise gracieuse

La volonté associative

Les obligations de la collectivité

La gestion de fait associative