Base de connaissances Compta & Finances locales

La définition de la subvention

Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics

Les obligations de l’association

L’association de type loi de 1901, une liberté

La nécessité d’une convention de partenariat

La remise gracieuse

La volonté associative

Les obligations de la collectivité

La gestion de fait associative

La subvention n’est pas un prix

La subvention doit présenter un intérêt général

La subvention en nature

L’admission en non-valeurs

La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité

L’exercice sans titre de fonctions publiques

La subvention ne doit pas générer d’excédent

Les soustractions commises par les dépositaires publics

Les faux en écritures publiques

L’avis du comptable public

Les cautionnements et indemnités des régisseurs