Base de connaissances Compta & Finances locales

Les journaux comptables

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

Définition et principes

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

La journée complémentaire

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Délai de présentation du compte de gestion

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Le FSCT

Compte de gestion sur pièce

Les EPCI : les régimes fiscaux

Que sont les recettes propres ?

La déclaration de gestion de fait

Les faux en écritures publiques

L’avis du comptable public

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Le bon usage de l’association

La responsabilité des régisseurs

L’assurance

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs