Base de connaissances Compta & Finances locales

Attributions de compensation : régime par défaut

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Présentation et textes de référence

Présentation et textes de référence

Définition

Guide pratique

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Présentation et textes de référence

Zonage antérieur à 2015

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Attribution de compensation

Réduction pour création d’établissements

Plantations de noyers

Exonération des entreprises nouvelles

Éoliennes concernées

Compensations des pertes de recettes fiscales

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)