Base de connaissances Compta & Finances locales

Abattements obligatoires et majorations

Reprise d’établissements en difficulté

Réduction exceptionnelle de TH

Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Zones de revitalisation rurale

Jeunes agriculteurs

Abattements pour les personnes défavorisées

Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Dispositions communes

Taux moyen national des départements

Effets sur les taux d’imposition

Arrêtés de scission postérieurs au 1^er octobre

Départements

Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Abattement facultatif à la base

Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux

Mise en œuvre des délibérations

Abattements différents du droit commun

Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique