Base de connaissances Compta & Finances locales

Prélèvements additionnels de l’État

Dispositions générales

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Guide pratique

Intégration fiscale proprement dite

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Lissage des cotisations sur 2010-2013

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Montant des bases exonérées

Taxe d’habitation

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Guide pratique

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Taux d’imposition de la première année

Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011

Bail à réhabilitation

Dispositions générales

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Attributions de compensation : régime par défaut

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)