Base de connaissances Compta & Finances locales

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance

L’admission en non-valeur

Titres de recettes exécutoires

Les tiers solidaires

Surendettement des particuliers et des familles

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes

Les titres en plusieurs années

Les relevés P 503

Le refus de la prise en charge

Délais de paiement des créances

Contrôle des créances

Les cotisations syndicales

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

L’association transparente

Le solde de l’exercice

La capacité d’épargne

Définition – Immobilisations en cours

Compte 506 – Obligations