Base de connaissances Compta & Finances locales

La responsabilité des régisseurs

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Modalités de recouvrement

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance

L’admission en non-valeur

Titres de recettes exécutoires

Le solde de l’exercice

L’association transparente

La capacité d’épargne

L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait

Définition – La section d’investissement

Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)

Définition – Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Définition – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition

Définition – Production immobilisée

Le résultat de la section de fonctionnement

Dispositions générales – Comptes de stocks et en-cours

Les opérations de la section de fonctionnement