Base de connaissances Compta & Finances locales

Les titres en plusieurs années

Les relevés P 503

Le refus de la prise en charge

Délais de paiement des créances

Contrôle des créances

Les cotisations syndicales

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur

La responsabilité des régisseurs

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Modalités de recouvrement

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance

L’admission en non-valeur

Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts

Titres de recettes exécutoires

Les tiers solidaires

Surendettement des particuliers et des familles

L’association transparente

Le solde de l’exercice