Base de connaissances Compta & Finances locales

Visa du mandat : service facturier

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Les titres de recettes : présentation

Contrôles exercés par le receveur municipal

Compte 7353 – Redevance des mines

Modèle d’avis de sommes à payer

Compte 458 – Opérations sous mandat

Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Processus d’exécution des dépenses

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Comptes de bilan

Principes – Immobilisations incorporelles

Plusieurs cas d’affectation du résultat

Conditions de reprise de l’excédent d’investissement

La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

L’admission en non-valeur

Titres de recettes exécutoires

Les tiers solidaires

Surendettement des particuliers et des familles