Base de connaissances Compta & Finances locales

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Comptes de bilan

Principes – Immobilisations incorporelles

Plusieurs cas d’affectation du résultat

Conditions de reprise de l’excédent d’investissement

La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Modalités de recouvrement

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance

L’admission en non-valeur

Titres de recettes exécutoires

Les tiers solidaires

Surendettement des particuliers et des familles

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes

Les titres en plusieurs années

Les relevés P 503

Le refus de la prise en charge