Base de connaissances Compta & Finances locales

Le versement au fonds de coopération prévu à l’article L. 5334-7 et le reversement de l’excédent prévu à l’article L. 5334-10 du CGCT

Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €

Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI

La subvention n’est pas une contribution obligatoire

Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital

Le cautionnement

Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées

Les ressources propres

Les titres de recettes : présentation

Présentations matérielles

Le visa et le paiement

Compte 515 – Compte au Trésor

Visa du mandat : service facturier

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Modèle d’avis de sommes à payer

Compte 458 – Opérations sous mandat

Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Contrôles exercés par le receveur municipal

Compte 7353 – Redevance des mines

Processus d’exécution des dépenses