Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentations matérielles

Le visa et le paiement

Compte 515 – Compte au Trésor

Visa du mandat : service facturier

Compte 73211 – Attribution de compensation (CGI, art. 1609 nonies C–V)

Les titres de recettes : présentation

Compte 7353 – Redevance des mines

Modèle d’avis de sommes à payer

Compte 458 – Opérations sous mandat

Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure

Contrôles exercés par le receveur municipal

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Processus d’exécution des dépenses

Comptes de bilan

Conditions de reprise de l’excédent d’investissement

La vérification de la sincérité du résultat du compte administratif

Principes – Immobilisations incorporelles

Plusieurs cas d’affectation du résultat

Les tiers solidaires