Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 1521 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)

Compte 47142 – Frais de saisie perçus avant prise en charge

Compte 47143 – Flux d’encaissement à réimputer

Compte 4714 – Recettes à réimputer

Compte 4713 – Recettes perçues avant émission des titres

Compte 4712 – Virements réimputés

Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

Compte 4718 – Autres recettes à régulariser

Dépenses obligatoires

Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE

Les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions

Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

L’indemnité de responsabilité

Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur

Les dépenses résultant de la garde et de la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

La demande de subvention

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

La définition d’une politique budgétaire

Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association