Base de connaissances Compta & Finances locales

Tarifs

Dispositions générales

Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Abattement facultatif à la base

Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux

Mise en œuvre des délibérations

Appareils automatiques

Dispositions diverses

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

Les 11 ratios financiers légaux des communes

Seuil de liquidation des créances des collectivités locales

Compte 70389 – Reversement sur redevances

Compte 73216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 5118 – Autres valeurs à l’encaissement

Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir

Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 51175 – Cartes bancaires impayées