Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Guide pratique

Intégration fiscale proprement dite

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Présentation

Assiette et tarifs de la taxe

Présentation et textes de référence

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

Les 11 ratios financiers légaux des communes

Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir

Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 51175 – Cartes bancaires impayées

Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées

Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle

Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 758 – Produits divers de gestion courante

Compte 472 – Dépenses à classer ou à régulariser

Compte 51176 – TIP impayés