Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Réforme de la taxe sur les logements vacants

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Institution de la taxe

Redevables

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

Les 11 ratios financiers légaux des communes

Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir

Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

Compte 51175 – Cartes bancaires impayées

Compte 657 – Subventions de fonctionnement versées

Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle

Compte 7038 – Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 758 – Produits divers de gestion courante

Compte 472 – Dépenses à classer ou à régulariser

Compte 51176 – TIP impayés