Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonération des entreprises nouvelles

Éoliennes concernées

Compensations des pertes de recettes fiscales

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Tarifs

Présentation

Exonérations de droit

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Guide pratique

Transferts entre départements ou régions

Dispositions communes

Fonds des régions

Guide pratique

Compensation des pertes de redevance des mines

Présentation et textes de référence

Gestion des taxes et affectation de leur produit

Règles spécifiques à la taxe

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Information systématique des collectivités

Exploitations en mode de production biologique