Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonération de certaines activités commerciales

Exécution des délibérations

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre

Exonérations et abattements

Éléments constitutifs

Guide pratique

Guide pratique

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Réforme de la taxe sur les logements vacants

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Institution de la taxe

Redevables

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.

Les 11 ratios financiers légaux des communes

L’assise juridique des virements de crédits

Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir

Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 739216 – Reversements conventionnels de fiscalité