Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)

Dispositions générales

Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement

Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes

Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France

Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)

Compte 7346 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Compte 7332 – Taxe de balayage

Compte 1332 – Amendes de police

Compte 454 – Travaux effectués d’office pour compte de tiers

Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement

Compte 6262 – Frais de télécommunications

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Le besoin (ou excédent) de financement brut / net

Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Le principe des charges à payer

Les publications relatives aux ratios

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir