Base de connaissances Compta & Finances locales

Exécution des délibérations

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre

Exonérations et abattements

Éléments constitutifs

Guide pratique

Guide pratique

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Réforme de la taxe sur les logements vacants

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Institution de la taxe

Redevables

Lissage des cotisations sur 2010-2013

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux

Dispositions générales

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Guide pratique

Intégration fiscale proprement dite

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Présentation