Base de connaissances Compta & Finances locales

Maisons de jeux

Autres déductions

Présentation et textes de référence

Groupements à fiscalité propre

Reconversion d’activités

Exonération de certaines activités commerciales

Exécution des délibérations

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre

Exonérations et abattements

Éléments constitutifs

Guide pratique

Guide pratique

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Réforme de la taxe sur les logements vacants

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Institution de la taxe

Redevables

Lissage des cotisations sur 2010-2013

Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux