Base de connaissances Compta & Finances locales

Terrains plantés en oliviers

Abattement spécial à la base

Modalités du plafonnement

Exonération de taxe d’habitation

Calculs préalables au choix des taux

Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre

Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures

Présentation et textes de référence

Définitions

Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure

Textes applicables

Délibérations

Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes

Abattements obligatoires et majorations

Reprise d’établissements en difficulté

Réduction exceptionnelle de TH

Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Zones de revitalisation rurale

Droit départemental de passage