Base de connaissances Compta & Finances locales

Départements

Réunions sportives : compensation

Redevance pour services rendus

Tarifs

Dispositions générales

Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Abattement facultatif à la base

Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux

Mise en œuvre des délibérations

Appareils automatiques

Dispositions diverses

Abattements différents du droit commun

Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

Définition

Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales

Informations nécessaires au vote des taux

Communautés urbaines, communautés de communes et autres

Arrêtés de fusion postérieurs au 1^er octobre

Régions