Base de connaissances Compta & Finances locales

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Fonds national des aides à la pierre

Sanctions et contentieux

Introduction

Cas particulier

Autres délibérations

Présentation et textes de référence

Zonage antérieur à 2015

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Attribution de compensation

Réduction pour création d’établissements

Attribution et répartition des redevances

Présentation et textes de références

Règles spécifiques à la redevance

Présentation

Le devenir des délibérations fiscales

Plantations de noyers

Exonération des entreprises nouvelles