Base de connaissances Compta & Finances locales

Les opérations éligibles au FCTVA

Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget

La définition des chapitres et articles par nature

Le budget supplémentaire

La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal

La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)

L’utilité des budgets annexes

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

Le budget primitif et les décisions modificatives

Échelonner les amortissements dans le temps

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

Les budgets annexes des EPCI et des EPIC

La mutualisation des services

Compte 21 - Immobilisations corporelles

Compte 65311 - Indemnités de fonction

Compte 6558 - Autres contributions obligatoires

La dotation de soutien à l’investissement local

L’aménagement des rythmes scolaires

Les demandes de versement au titre du FCTVA