Base de connaissances Compta & Finances locales

La dotation politique de la ville

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

La DGF des EPCI

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Les ressources propres

Le fonds social européen (FSE)

Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.

Les subventions d’investissement versées par l’État

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Pièces justificatives

Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques

Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées

Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Le devoir d’alerte

La dotation de soutien à l’investissement local

L’aménagement des rythmes scolaires