Base de connaissances Compta & Finances locales

Les subventions d'État

Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés

Compte 21 - Immobilisations corporelles

Compte 6282 - Frais de gardiennage

Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

7.1.1 - Compte de gestion sur chiffres

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Recouvrement

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Zones, entreprises ou investissements concernés

Guide pratique

Guide pratique

Suppression de la taxe régionale

La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016

Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »

Taxes annexes ou assimilées

L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements

Exonérations et dégrèvements permanents

Correction du montant des cotisations

Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État