Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
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Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Guide pratique
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Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
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Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
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Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
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Imposition des logements vacants
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
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Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Avis commentés de chambres régionales des comptes
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Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations
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La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable
Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux
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Les dotations de l’État
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les organes de réflexion et de consultation
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Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les différentes comptabilités et instructions comptables
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’acte constitutif de la régie
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L’exécution des dépenses
Les rectifications, réductions ou annulations de mandats
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Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire
Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire
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Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le règlement du budget par le préfet.