Base de connaissances Compta & Finances locales

Activités cessant d’être soumises à la TVA

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Installations hydroélectriques

Matériel ferroviaire roulant

Maisons de jeux

Communes et leurs groupements

Compensations des réductions de taux et des exonérations

Autres déductions

Attributions compensatrices à compter de 2020

Présentation et textes de référence

Redevables et exemptions

Dispositions communes

Fraction « cible »

Dotation nationale de péréquation

Présentation et textes de référence

Dotation d’intercommunalité : valeur de point

Fonds de soutien aux régions en 2018

Bénéficiaires

Introduction

Correspondances avec la TVA acquittée