Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
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Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Pièces justificatives
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Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques
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Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation de soutien à l’investissement local
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
L’aménagement des rythmes scolaires
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
Compta & Finances locales
Principes généraux
Le devoir d’alerte
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Les dotations de l’État
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
La définition d’une politique budgétaire
Compta & Finances locales
Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État
Les opérateurs de l’État
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Les dotations de l’État
Une bonne gestion des dotations de l’État
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Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
Les fonds de concours
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Les dotations de l’État
La dotation politique de la ville
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
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Les dotations de l’État
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
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Les aides européennes
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)