Base de connaissances Compta & Finances locales

Dispositions communes

Fonds des régions

Guide pratique

Compensation des pertes de redevance des mines

Présentation et textes de référence

Gestion des taxes et affectation de leur produit

Règles spécifiques à la taxe

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Information systématique des collectivités

Exploitations en mode de production biologique

Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974

Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat

Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département

Impositions locales

Cessions concernées

Tarifs de référence

Règles générales

Terrains plantés en oliviers

Abattement spécial à la base

Modalités du plafonnement