Base de connaissances Compta & Finances locales

Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

Définition

Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales

Informations nécessaires au vote des taux

Communautés urbaines, communautés de communes et autres

Arrêtés de fusion postérieurs au 1^er octobre

Régions

Maisons de jeux

Autres déductions

Présentation et textes de référence

Groupements à fiscalité propre

Reconversion d’activités

Exonération de certaines activités commerciales

Exécution des délibérations

Arrêtés de scission antérieurs au 1^er octobre

Exonérations et abattements

Éléments constitutifs

Guide pratique

Guide pratique

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009