Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la redevance
Base de connaissances Compta & Finances locales
-
-
Compta & Finances locales
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
-
Compta & Finances locales
Délibérations
Autres délibérations
-
Compta & Finances locales
Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Fiscalité des éoliennes terrestres
Éoliennes concernées
-
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Compensations des pertes de recettes fiscales
-
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
-
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs
-
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
-
Compta & Finances locales
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
Le devenir des délibérations fiscales
-
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Plantations de noyers
-
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des entreprises nouvelles
-
Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Guide pratique
-
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts entre départements ou régions
-
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Dispositions communes
-
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des régions
-
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
-
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Compensation des pertes de redevance des mines
-
Compta & Finances locales
Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile
Présentation et textes de référence
-
Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Gestion des taxes et affectation de leur produit