Base de connaissances Compta & Finances locales

Zonage antérieur à 2015

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Attribution de compensation

Réduction pour création d’établissements

Attribution et répartition des redevances

Présentation et textes de références

Règles spécifiques à la redevance

Présentation

Le devenir des délibérations fiscales

Plantations de noyers

Exonération des entreprises nouvelles

Éoliennes concernées

Compensations des pertes de recettes fiscales

Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Tarifs

Présentation

Exonérations de droit

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Guide pratique

Transferts entre départements ou régions