Base de connaissances Compta & Finances locales

Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation

Texte de référence et collectivités concernées

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)

Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises

Guide pratique

Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Taux d’imposition de la première année

Répartition du fonds

Majoration spéciale

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Règles générales de variation des taux

Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Exemples

Diminution sans lien des taux des taxes foncières

Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)

Compte 4711 – Versements des régisseurs

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Définition – Régies d’avances et accréditifs

Compte 6552 – Aide sociale du département