Compta & Finances locales
Contribution sur les imprimés papiers
Introduction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Cas particulier
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Compta & Finances locales
Délibérations
Autres délibérations
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Compta & Finances locales
Abattements de la valeur locative des bâtiments neufs affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Définition des zones de la politique de la ville
Zonage antérieur à 2015
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Compta & Finances locales
Fiscalité de zone
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
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Compta & Finances locales
Groupements de communes
Attribution de compensation
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Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de CFE
Réduction pour création d’établissements
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
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Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Présentation et textes de références
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la redevance
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Compta & Finances locales
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
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Compta & Finances locales
Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions
Le devenir des délibérations fiscales
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Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Plantations de noyers
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des entreprises nouvelles
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Compta & Finances locales
Fiscalité des éoliennes terrestres
Éoliennes concernées
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Compta & Finances locales
Groupements de communes
Compensations des pertes de recettes fiscales
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Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation