Base de connaissances Compta & Finances locales

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Taux d’imposition de la première année

Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011

Bail à réhabilitation

Modalités pratiques

Fonds d’aménagement urbain

Institution et affectation du produit

Présentation et textes de référence

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Cas particuliers

Délibérations : collectivités compétentes et calendrier

Présentation et textes de référence

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Attributions de compensation : régime par défaut

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Présentation et textes de référence

Dispositions générales

Contributions

Délibérations avant le 1^er octobre précédant l’année d’imposition

Présentation et textes de référence