Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

Intégration fiscale proprement dite

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Présentation

Assiette et tarifs de la taxe

Présentation et textes de référence

Guide pratique

Montant des bases exonérées

Taxe d’habitation

Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Présentation et textes de référence

Présentation

Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation

Majoration du prélèvement en cas de carence

Recouvrement de la taxe

Recouvrement

Présentation et textes de référence

Dispositions générales

Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation

Taux d’imposition de la première année