Base de connaissances Compta & Finances locales

Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Compétences de la commission

Présentation

Présentation

Prélèvements additionnels de l’État

Exonérations de droit

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Guide pratique

Transferts entre départements ou régions

Dispositions communes

Fonds des régions

Guide pratique

Compensation des pertes de redevance des mines

Présentation et textes de référence

Gestion des taxes et affectation de leur produit

Règles spécifiques à la taxe

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Information systématique des collectivités

Exploitations en mode de production biologique

Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974