Base de connaissances Compta & Finances locales

Fonds de soutien aux régions en 2017

Guide pratique

Présentation

Activités cessant d’être soumises à la TVA

Prélèvements additionnels de l’État

Abattements différents du droit commun

Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

Définition

Exonération en faveur des artisans et des professions commerciales

Informations nécessaires au vote des taux

Communautés urbaines, communautés de communes et autres

Arrêtés de fusion postérieurs au 1^er octobre

Régions

Maisons de jeux

Autres déductions

Présentation et textes de référence

Groupements à fiscalité propre

Reconversion d’activités

Exonération de certaines activités commerciales

Exécution des délibérations