Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas général

Définition

Présentation et textes de référence

Autres informations

Concours particuliers

Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement

Prélèvements additionnels de l’État

Autres délibérations

Présentation et textes de référence

Zonage antérieur à 2015

Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités

Attribution de compensation

Réduction pour création d’établissements

Attribution et répartition des redevances

Présentation et textes de références

Règles spécifiques à la redevance

Présentation

Le devenir des délibérations fiscales

Plantations de noyers

Exonération des entreprises nouvelles