Base de connaissances Compta & Finances locales

Collectivités concernées

Population

Ressources

Contrats de concession ou d’affermage

Prélèvements additionnels de l’État

Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle

Information systématique des collectivités

Exploitations en mode de production biologique

Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974

Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat

Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département

Impositions locales

Cessions concernées

Tarifs de référence

Règles générales

Terrains plantés en oliviers

Abattement spécial à la base

Modalités du plafonnement

Exonération de taxe d’habitation

Calculs préalables au choix des taux