Base de connaissances Compta & Finances locales

Potentiel financier moyen

Projets d’investissements

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021

Présentation et guide pratique

Modalités de la fiscalisation

Personnes imposables

Guide pratique

Foncier bâti

Cotisation foncière des entreprises

Exonérations et abattements temporaires des activités économiques

Exonérations temporaires des logements

Fonds de solidarité régional

Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation

Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Compte 7761 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 776 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Compte 743 – Dotation d’équilibre

Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires