Base de connaissances Compta & Finances locales

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Zones de revitalisation rurale

Droit départemental de passage

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Guide pratique

Présentation et textes de référence

Modalités d’imposition de la part fixe

Présentation

Jeunes agriculteurs

Golfs

Abattements pour les personnes défavorisées

Activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Dispositions communes

Taux moyen national des départements

Effets sur les taux d’imposition

Arrêtés de scission postérieurs au 1^er octobre

Départements

Réunions sportives : compensation

Redevance pour services rendus

Tarifs