Base de connaissances Compta & Finances locales

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Cas particuliers

Délibérations : collectivités compétentes et calendrier

Présentation et textes de référence

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Attributions de compensation : régime par défaut

Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)

Présentation et textes de référence

Dispositions générales

Contributions

Délibérations avant le 1^er octobre précédant l’année d’imposition

Présentation et textes de référence

Définition

Guide pratique

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exonération en l’absence de délibérations contraires

Constructions nouvelles et autres logements (FB)

Fonds national des aides à la pierre

Sanctions et contentieux