Base de connaissances Compta & Finances locales

Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement

Bases de calcul de la dotation de compensation

Bases de calcul de la dotation de compensation

Subventions d’investissement

Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires

Présentation et textes de référence

Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Compétences de la commission

Présentation

Présentation

Prélèvements additionnels de l’État

Exonérations de droit

Abattements différents du droit commun : abattement facultatif à la base

Guide pratique

Transferts entre départements ou régions

Dispositions communes

Fonds des régions

Guide pratique

Compensation des pertes de redevance des mines

Présentation et textes de référence