Base de connaissances Compta & Finances locales

Départements et régions

Zonage depuis 2015

Communes et leurs groupements

Dotation communale

Exonérations des gîtes ruraux et des meublés

Compte 6471 – Prestations versées pour le compte du FNAL

Réforme territoriale et dispositions financières

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 6451 – Cotisations à l’Urssaf

Compte 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Compte 7588 - Autres produits de gestion courante

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 1021 – Dotation

Dispositions générales

Compte 102291 – Reprise sur FCTVA

Compte 1517 – Provisions pour garantie d’emprunts

Compte 6231 – Annonces et insertions

Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité

Compte 7354 – Surtaxe sur les eaux minérales