Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas général

Concours particuliers

Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement

Autres informations

Bases de calcul de la dotation de compensation

Subventions d’investissement

Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires

Présentation et textes de référence

Bases de calcul de la dotation de compensation

Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Compétences de la commission

Présentation

Présentation

Ressources

Contrats de concession ou d’affermage

Présentation et guide pratique

Collectivités concernées

Population

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation