Base de connaissances Compta & Finances locales

Calcul des parts départementales

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation

Autres opérations obligatoirement imposables

Ressources concernées

Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier

Dotation forfaitaire

Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers

Modification des limites territoriales des communes

Dotation de péréquation

Mécanisme de répartition de la dotation

Dotation communale d’insularité

Opérations non obligatoirement imposables

Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Présentation

Notions utilisées pour le calcul des dotations

Présentation

Activités nouvellement imposées à la TVA

Taux d’évolution

Fonds de soutien aux régions en 2017