Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
L’exécution des recettes
Contrôle des titres de recettes
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Compta & Finances locales
Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice
Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
En raison du principe de l’annualité budgétaire, l’instruction comptable M14 prévoit le rattachement des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent. Il est effectué, tant par l’ordonnateur que par le comptable, pendant la journée complémentaire. -
Compta & Finances locales
Le risque associatif
Les coopératives scolaires
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le besoin (ou excédent) de financement brut / net
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Compta & Finances locales
Les charges à payer
Le principe des charges à payer
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses d’entretien
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales
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Compta & Finances locales
Les outils de travail de l’analyse financière
Les publications relatives aux ratios
L’analyse financière peut se limiter à une vingtaine de ratios. Elle ne peut se faire qu’à partir de comptes locaux fiables. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées
À tout moment, le maire doit être en mesure de connaître le montant des engagements non mandatés afin de pouvoir déterminer le niveau des crédits encore disponibles. -
Compta & Finances locales
Les produits à recevoir
La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La cotisation au budget du CNFPT
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Compta & Finances locales
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Insuffisance de trésorerie
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Compta & Finances locales
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006
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Compta & Finances locales
Les soldes de gestion
Le besoin de financement
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Retard de paiement
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire
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Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Communes et leurs groupements
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Compta & Finances locales
Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
Guide pratique