Base de connaissances Compta & Finances locales

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Marchés de régularisation

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Définition et comptabilisation

Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Le contrôle de légalité sur demande d’une personne lésée

Appréciation du seuil de passation des marchés

Jugement des comptes publics

Actes non soumis au contrôle de légalité

L’appel devant le Conseil d’État

Exclusions et contrats de quasi-régie

Guide pratique

Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable

Compte 2118 – Autres terrains

L’interdiction de redistribuer une subvention

La tentation associative

Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Les garanties de la gestion publique

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes