Base de connaissances Compta & Finances locales

La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif

Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

L’interdiction de redistribuer une subvention

La tentation associative

Les garanties de la gestion publique

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

Modification des limites territoriales des communes

Dotation de péréquation

Mécanisme de répartition de la dotation

Dotation communale d’insularité

Opérations non obligatoirement imposables

Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Présentation

Notions utilisées pour le calcul des dotations

Présentation

Activités nouvellement imposées à la TVA

Taux d’évolution

Fonds de soutien aux régions en 2017

Guide pratique

Présentation