Base de connaissances Compta & Finances locales

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Dotation forfaitaire depuis 2004

Aperçus sur le droit au logement des instituteurs

Modèles d’états pour les bénéficiaires du FCTVA hors communautés de communes et communautés d’agglomération

Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

La dotation « évènements climatiques ou géologiques »

Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération

Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP

Présentation

Projets de développement économique, social, environnemental et touristique

Recensement des ayants-droit

La procédure pour les bénéficiaires des fonds

Dotation forfaitaire de 2003

Présentation générale

Indicateur de ressources élargi

Cas général

Définition

Présentation et textes de référence

Autres informations