Base de connaissances Compta & Finances locales

Le maire : délégations du conseil municipal

L’attestation de non-recours

Dispositions générales

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Compte 152 – Provisions pour risques et charges sur emprunts

Compte 60632 – Fournitures de petit équipement

Les procurations des conseillers municipaux

Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission

Répartition de la valeur ajoutée

Compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Compte 73213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte 732 – Fiscalité reversée

Actes non soumis à l’obligation de transmission

Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

L’interdiction de redistribuer une subvention

La tentation associative

Les garanties de la gestion publique

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes