Base de connaissances Compta & Finances locales

Dispositions générales

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Compte 152 – Provisions pour risques et charges sur emprunts

Compte 60632 – Fournitures de petit équipement

Les procurations des conseillers municipaux

Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Répartition de la valeur ajoutée

Compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Compte 73213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte 732 – Fiscalité reversée

Actes non soumis à l’obligation de transmission

Saisines directes du tribunal administratif par une personne lésée

Compte 60628 – Autres fournitures non stockées

Compte 6483 – Cessation progressive d’activité

Les délégations de fonctions dans les EPCI

Cas particulier du recours gracieux

Compte 1511 – Provisions pour litiges

Compte 21 – Immobilisations corporelles

Compte 607 – Achats de marchandises