Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 607 – Achats de marchandises

Délai de transmission des actes au préfet

Les différentes subventions

Compte 7021 – Ventes de récoltes

Compte 739118 – Autres reversements de fiscalité

Définition – Valeurs inactives

Dates auxquelles les actes des autorités locales deviennent exécutoires

Les dépenses d’investissement

Compte 1334 – Contributions locales temporaires

Compte 166 – Refinancement de dette

Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement

La publication ou la notification des actes réglementaires

Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses

Compte 1333 – PAE (Programme d’aménagement d’ensemble)

Compte 70384 – Forfait de post-stationnement

Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants

La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)