Base de connaissances Compta & Finances locales

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)

Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables

Compte 1687 – Autres dettes

Compte 6417 – Rémunérations des apprentis

Compte 7066 – Redevance et droits des services à caractère social

Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)

Les dépenses communales interdites : jurisprudence

Compte 10259 – Reprise sur dons et legs en capital

Compte 464 – Encaissements pour le compte de particuliers

Les délégations de fonctions et de signature du maire

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Marchés de régularisation

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Définition et comptabilisation

Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Jugement des comptes publics

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Le contrôle de légalité sur demande d’une personne lésée