Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
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Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Pour bénéficier des exonérations, une entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale. -
Compta & Finances locales
Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Dans les zones de revitalisation rurale, les communes et leurs groupements à fiscalité propre, peuvent exonérer de taxe d’habitation : -
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Foncier bâti
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Dotation de solidarité communautaire
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Rattachement ou retrait d’une commune
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Compta & Finances locales
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins
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Compta & Finances locales
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (CGI, art. 1382 I). Le conseil délibérant fixe librement le taux de l’exonération. -
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (CGI, art. 1464 G).