Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Bases de calcul de la dotation de compensation
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Bases de calcul de la dotation de compensation
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Compta & Finances locales
Compensation « télévision numérique »
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets d’investissement
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des groupements de communes
Les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles constituent la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale. -
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Délibérations
Autres délibérations
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
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Compta & Finances locales
Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
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Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
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Compta & Finances locales
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Guide pratique
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France)
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Exonérations de droit
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Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Communes concernées
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Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000
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Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Présentation et textes de références
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Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
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Compta & Finances locales
Présentation
Composition de la dotation
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Communes nouvelles
Présentation