Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par fonction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La comptabilisation des amortissements
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile. -
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. -
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
L’assise juridique des virements de crédits
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le compte administratif en déficit
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d'équipement versées
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 707 - Ventes de marchandise
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65311 - Indemnités de fonction
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70312 - Redevances funéraires
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Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
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Compta & Finances locales
Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
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Compta & Finances locales
Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21 - Immobilisations corporelles
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Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
Aux ressources propres d’origine interne et externe s’ajoutent les ressources propres venant des exercices antérieurs. -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions d’investissement versées par l’État