Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 1025 - Dons et legs en capital
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 1025 - Dons et legs en capital
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6227 - Frais d’actes et de contentieux
Compta & Finances locales
Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6228 – Rémunération d'intermédiaires et honoraires – Divers
Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73141 - Accise sur l'électricité
Compta & Finances locales
Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
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Cotisation foncière des entreprises
Taxes annexes ou assimilées
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Imposition des logements vacants
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements