Base de connaissances Compta & Finances locales

La loi du 5 janvier 1988

Les règles applicables au régime du FCTVA

La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable

Le résultat

La notion de « dépense obligatoire »

La possible pluriannualité de la prévision budgétaire

Le caractère prévisionnel du budget

Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable

Compte 70312 - Redevances funéraires

Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 6558 - Autres contributions obligatoires

Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires

Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

Compte 21 - Immobilisations corporelles

Compte 707 - Ventes de marchandise

Compte 65311 - Indemnités de fonction

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Pièces justificatives

Le 1 % artistique ou l’obligation de décoration des constructions publiques