Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité

Compte 7354 – Surtaxe sur les eaux minérales

Certification du caractère exécutoire des actes des autorités locales

Contrôle budgétaire

Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Compte 158 – Autres provisions pour charges

Compte 678 – Autres charges exceptionnelles

Le rôle du comptable

La procédure normale du recours devant le tribunal administratif

Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés

Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés

Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs

L’information de l’autorité locale en cas de recours

Avis d’appel public à la concurrence

Dotation politique de la ville : présentation

Compte 456 – Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement

Compte 60633 – Fournitures de voirie

Le maire : délégations du conseil municipal

L’attestation de non-recours