Base de connaissances Compta & Finances locales

Marchés de régularisation

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Définition et comptabilisation

Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Les délégations de fonctions et de signature du maire

Appréciation du seuil de passation des marchés

Jugement des comptes publics

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Le contrôle de légalité sur demande d’une personne lésée

Exclusions et contrats de quasi-régie

Guide pratique

Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable

Compte 2118 – Autres terrains

Actes non soumis au contrôle de légalité

L’appel devant le Conseil d’État

Dispositions générales

Compte 102291 – Reprise sur FCTVA

Compte 1517 – Provisions pour garantie d’emprunts

Compte 6231 – Annonces et insertions

Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité