Base de connaissances Compta & Finances locales

Exonérations et dégrèvements permanents

Correction du montant des cotisations

Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le rejet du compte administratif

La comparaison entre prévisions et réalisations

Compte 10226

Guide pratique

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Ressources du fonds

Informations fiscales et autres

Répartition du fonds

Présentation

Répartition du fonds

Ressources

Ressources

Compte 6251 – Voyages et déplacements

Compte 64118 – Autres indemnités

Compte 211 – Terrains