Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7388 – Autres taxes diverses
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7364 – Prélèvement sur les produits des jeux
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Compta & Finances locales
Compte 13 – Subventions d’investissement
Compte 1318 – Autres
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Compta & Finances locales
Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
Les quatre étapes de la procédure
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Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7323 – Reversement du prélèvement de l’État sur le produit brut des jeux
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Compta & Finances locales
Mettre en forme le document budgétaire
Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget
Les méthodes de mise en forme du budget sont nombreuses et variées. Elles dépendent de l’esprit dans lequel chaque maire ou directeur général y travaille. La présentation qui va suivre n’a donc qu’un caractère indicatif. -
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
Chapitres particuliers
Parmi les chapitres budgétaires particuliers, on compte le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées », les opérations pour compte de tiers, le chapitre 656 « Frais de fonctionnement des groupes d’élus », les chapitres codifiés 02 sans réalisation, les lignes budgétaires codifiées -
Compta & Finances locales
Différencier les opérations réelles des opérations d’ordre
Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre »
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Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
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Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
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Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
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Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Communautés urbaines (TH)
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Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
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Compta & Finances locales
Établissements publics fonciers ou d’aménagement
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Unification progressive des taux communaux
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Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)
Dans les zones de développement prioritaire, les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont partiellement exonérées pendant sept ans de taxe foncière sur les -
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Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)
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Fonds de solidarité en faveur des départements
Ressources du fonds
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Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)
Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établis