Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 67443 – Subventions aux fermiers et aux concessionnaires

Compte 7373 – Octroi de mer

Compte 61558 – Autres biens mobiliers

Compte 6281 – Concours divers (cotisations, etc.)

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération.

Compte 625 – Déplacements, missions et réceptions (L. n^o 84–53, 26 janv. 1984 ; D. n^o 90–437, 28 mai 1990)

Compte 213 – Constructions

Compte 60621 – Combustibles

Compte 614 – Charges locatives et de copropriété

Compte 1632 – Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine

Compte 626 – Frais postaux et frais de télécommunications

Compte 61524 – Bois et forêts

Compte 613 – Locations

Arrêtés de fusion antérieurs au 1^er octobre : taxes directes locales et autres taxes

Répartition entre les communes et leurs groupements

Évaluation des transferts de charges

Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés

Propriétés agricoles (FNB)

Dotation de solidarité communautaire