Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs

L’information de l’autorité locale en cas de recours

Avis d’appel public à la concurrence

Dotation politique de la ville : présentation

Compte 456 – Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement

Compte 60633 – Fournitures de voirie

Le maire : délégations du conseil municipal

L’attestation de non-recours

Dispositions générales

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Compte 152 – Provisions pour risques et charges sur emprunts

Compte 60632 – Fournitures de petit équipement

Les procurations des conseillers municipaux

Le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission

Répartition de la valeur ajoutée

Compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Compte 73213 – Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

Compte 732 – Fiscalité reversée

Actes non soumis à l’obligation de transmission