Base de connaissances Compta & Finances locales

Dispositions générales

Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Compte 158 – Autres provisions pour charges

Compte 678 – Autres charges exceptionnelles

Le rôle du comptable

La procédure normale du recours devant le tribunal administratif

Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés

Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs

L’information de l’autorité locale en cas de recours

Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés

Dotation politique de la ville : présentation

Compte 456 – Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement

Compte 60633 – Fournitures de voirie

Le maire : délégations du conseil municipal

L’attestation de non-recours

Avis d’appel public à la concurrence

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Compte 152 – Provisions pour risques et charges sur emprunts

Compte 60632 – Fournitures de petit équipement