Base de connaissances Compta & Finances locales

Réforme territoriale et dispositions financières

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 6451 – Cotisations à l’Urssaf

Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 7588 - Autres produits de gestion courante

Compte 1021 – Dotation

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Marchés de régularisation

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Définition et comptabilisation

Compte 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Les délégations de fonctions et de signature du maire

Appréciation du seuil de passation des marchés

Jugement des comptes publics

Conditions pour qu’un acte soit exécutoire

Le contrôle de légalité sur demande d’une personne lésée

Exclusions et contrats de quasi-régie

Guide pratique

Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable