Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Enjeu économique du respect du délai global de paiement
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
Compta & Finances locales
Améliorer la comptabilité d'engagement
Amélioration de la fiabilité du processus d'engagement
Compta & Finances locales
Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
Compta & Finances locales
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Éxonération partielle et facultative de logement pour dépense environnementale et énergétique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
