Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation communale

Dispositions pratiques et communes

Présentation et textes de référence

Exonérations des gîtes ruraux et des meublés

Réforme territoriale et dispositions financières

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 6451 – Cotisations à l’Urssaf

Compte 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Compte 6471 – Prestations versées pour le compte du FNAL

Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Compte 7588 - Autres produits de gestion courante

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 1021 – Dotation

Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Compte 158 – Autres provisions pour charges

Compte 678 – Autres charges exceptionnelles

Le rôle du comptable

La procédure normale du recours devant le tribunal administratif

Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés

Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés