Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 442 - État Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

Compte 7588 - Autres produits de gestion courante

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 1021 – Dotation

Les différentes subventions

Compte 7021 – Ventes de récoltes

Compte 739118 – Autres reversements de fiscalité

Définition – Valeurs inactives

Dates auxquelles les actes des autorités locales deviennent exécutoires

Les dépenses d’investissement

Compte 1334 – Contributions locales temporaires

Compte 166 – Refinancement de dette

Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement

La publication ou la notification des actes réglementaires

Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses

Compte 1333 – PAE (Programme d’aménagement d’ensemble)

Compte 70384 – Forfait de post-stationnement

Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants

La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif