Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7391113- Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 742 - Dotations aux élus locaux
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Commentaires
La nécéssité d'avoir des comptes bien tenus
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
En matière de régie de recettes, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur chargés de l’émission des titres de recettes, est souvent à l’origine de dysfonctionnements, voire de fraudes. -
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Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs. -
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Améliorer la comptabilité d'engagement
La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable
La comptabilité d’engagement est un véritable enjeu de gestion pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Enjeu économique du respect du délai global de paiement
Le respect des délais de paiement doit être un objectif pour les directions financières. Au-delà de l’image de la collectivité, le respect des délais de paiement représente un enjeu économique pour la collectivité à double titre. -
Compta & Finances locales
Gérer les délais de paiement et sommes afférentes
Amélioration de la gestion des délais de paiement
Mieux gérer les délais de paiement suppose l’amélioration du processus de mandatement. La mise en place d’organigrammes fonctionnels permettra une meilleure visualisation et maîtrise de la chaîne de mandatement. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Sécurisation de la gestion des provisions
Outre les écritures des procédures qui peuvent être modélisées par des organigrammes, le gestionnaire doit avoir en tête les cas de constitutions obligatoires de provisions. -
Compta & Finances locales
Améliorer la gestion des provisions
Enjeu du respect du principe de prudence
Sincérité, régularité et permanence des méthodes sont des principes inhérents à la gestion comptable, budgétaire et financière des collectivités. Ces dernières ne doivent pas négliger le principe de prudence dont découle le principe de provisionnement. -
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Amélioration du process de gestion
Il existe plusieurs leviers pour améliorer la gestion des pénalités. -
Compta & Finances locales
Gérer les pénalités de retard (marchés publics)
Assurer la bonne application des pénalités de retard
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers : -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
L’établissement du droit de créance constitue une tâche de recensement réservée aux services opérationnels. -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Recensement des produits de la classe 7.
Parmi les recettes de fonctionnement encaissées dans le budget communal, on dénombre principalement et, en général par ordre décroissant : les produits de la fiscalité directe/indirecte ainsi que la fiscalité reversée par l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, -
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Gérer l'émission de titres pour les produits de classe 7
Éviter l'absence de recouvrement
Différents leviers existes pour éviter les risques résultant de l’absence de recouvrement. -
Compta & Finances locales
Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours
Rappelons que le contrôle interne repose sur 3 leviers : -
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne. -
Compta & Finances locales
Assurer la bonne passation des écritures d'ordre
Organigramme fonctionnel nominatif
Par définition, un organigramme fonctionnel est un document écrit qui détaille l’organisation d’un service en y formalisant la répartition des tâches entre les différents acteurs.