Base de connaissances Compta & Finances locales

Maîtrise du délai de paiement : conseils

Critères de choix

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Compte 4711 – Versements des régisseurs

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Monnaie locale

Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Définition – Régies d’avances et accréditifs

Compte 611 – Contrats de prestations de services

Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

Paiement avant service fait

Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)

Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (L. n°2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 52 et 57)

Compte 773 – Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

Compte 451 – Compte de rattachement (à subdiviser par budget annexe)

Compte 6552 – Aide sociale du département

Identité du créancier

Compte 6256 – Missions

Compte 67443 – Subventions aux fermiers et aux concessionnaires