Base de connaissances Compta & Finances locales

Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Dispositions communes

Fraction « cible »

Affectation du produit

Présentation et textes de référence

Présentation et texte de référence

Guide pratique

Communes et leurs groupements

Départements et régions

Guide pratique

Zonage depuis 2015

Présentation et textes de référence

Communes et leurs groupements

Dotation communale

Dispositions pratiques et communes

Exonérations des gîtes ruraux et des meublés

Compte 6471 – Prestations versées pour le compte du FNAL

Réforme territoriale et dispositions financières

Compte 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes (CGCT, art. L. 5211–28–1 ; L. no 2003–1311, 30 déc. 2003, de finances pour 2004, art. 50)

Compte 6451 – Cotisations à l’Urssaf