Compta & Finances locales
Les charges à payer
Le principe des charges à payer
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
La mutualisation des services
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Population de la commune
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Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des départements
Montant de la dotation globale
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Compta & Finances locales
Dispositions communes
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
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Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dispositions communes
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « cible »
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Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Affectation du produit
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Compta & Finances locales
Taxe départementale additionnelle
Institution et recouvrement
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Compta & Finances locales
Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
La gestion de la dotation par le préfet
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets d’investissement
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Compta & Finances locales
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)
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Compta & Finances locales
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Communes et leurs groupements
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Compta & Finances locales
Dotations de substitution des compensations supprimées
Dotation communale
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Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Dispositions pratiques et communes
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Compta & Finances locales
Surtaxe sur les eaux minérales
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Taxe de balayage
Présentation et texte de référence
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Compta & Finances locales
Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
Guide pratique
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Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Communes et leurs groupements
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Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Départements et régions