Base de connaissances Compta & Finances locales

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

Les coopératives scolaires

Le besoin (ou excédent) de financement brut / net

Le principe des charges à payer

Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées

Les dépenses d’entretien

La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales

Les publications relatives aux ratios

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

La cotisation au budget du CNFPT

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Insuffisance de trésorerie

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Retard de paiement

Le besoin de financement

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Institution et recouvrement

La gestion de la dotation par le préfet

Règles relatives aux projets d’investissement

Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)