Base de connaissances Compta & Finances locales

Quelques exemples relevés par le juge financier

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Copie des pièces justificatives

Contrôle des titres de recettes

Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

Les coopératives scolaires

Le besoin (ou excédent) de financement brut / net

Le principe des charges à payer

Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées

Les dépenses d’entretien

La contribution en cas de non-respect des règles de parité dans les emplois de direction des collectivités territoriales

Les publications relatives aux ratios

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

La cotisation au budget du CNFPT

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Dispositions communes

Fraction « cible »

Affectation du produit

Institution et recouvrement