Base de connaissances Compta & Finances locales

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

La cotisation au budget du CNFPT

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Insuffisance de trésorerie

Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Retard de paiement

Le besoin de financement

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Quelques exemples relevés par le juge financier

La consolidation des comptes publics locaux

Les subventions d’investissement versées par l’État

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Copie des pièces justificatives

Le contrôle des conditions de l’équilibre

Contrôle des titres de recettes

Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

Les coopératives scolaires

Le besoin (ou excédent) de financement brut / net