Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 739115 – Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

Compte 7342 – Versement de transport

Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)

Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Compte 701 – Ventes de produits finis

Règles de prescription

Compte 70681 – Redevances d’assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte

Compte 7311 – Contributions directes

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire

Compte 739221 – FNGIR

Compte 2031 – Frais d’études

Compte 2762 – Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (CGI, art. 216, ann. II)

Compte 6182 – Documentation générale et technique

Exemples

Diminution sans lien des taux des taxes foncières

Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)

Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale

Définition des notions utilisées

Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE)

Cas particuliers