Base de connaissances Compta & Finances locales

Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Retard de paiement

Le besoin de financement

La mutualisation des services

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Quelques exemples relevés par le juge financier

La consolidation des comptes publics locaux

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Copie des pièces justificatives

Le contrôle des conditions de l’équilibre

Contrôle des titres de recettes

Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

Règles relatives aux projets d’investissement

Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)

Population de la commune

Montant de la dotation globale

Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Dispositions communes