Base de connaissances Compta & Finances locales

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Magasins et boutiques

Présentation et textes de référence

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Activités de déshydratation de fourrages

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Logements acquis dans des copropriétés dégradées

Maisons de santé

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement

Régime des exonérations

Guide pratique

Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques

Patrimoine universitaire

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Dispositions générales

Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti

Régimes fiscaux applicables