Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des départements
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des départements
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Bénéficiaires
Potentiel financier moyen
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Opérations subventionnables
Projets d’investissements
Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Présentation et guide pratique
Compta & Finances locales
Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat
Modalités de la fiscalisation
Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Personnes imposables
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements
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Fonds de solidarité régional
Fonds de solidarité régional
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Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition
Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation
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Compte 77 – Produits exceptionnels
Compte 7761 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
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Compte 77 – Produits exceptionnels
Compte 776 – Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
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Compte 13 – Subventions d’investissement
Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
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Compte 74 – Dotations et participations
Compte 743 – Dotation d’équilibre
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Compte 77 – Produits exceptionnels
Compte 771 – Produits exceptionnels sur opérations de gestion