Base de connaissances Compta & Finances locales

Ressources des groupements de communes à fiscalité propre

Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti

Compte 601 – Achats stockés – Matières premières (et fournitures)

Compte 7346 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Compte 1332 – Amendes de police

Compte 7332 – Taxe de balayage

Compte 454 – Travaux effectués d’office pour compte de tiers

Compte 2046 – Attributions de compensation d’investissement

Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes

Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France

Compte 6262 – Frais de télécommunications

Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement

Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

L’opposition à tiers détenteur

Retard de paiement

Le besoin de financement

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Quelques exemples relevés par le juge financier