Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 425 – Personnel – Avances et acomptes

Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France

Compte 6262 – Frais de télécommunications

Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement

Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température

Compte 74833 – État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

L’opposition à tiers détenteur

Insuffisance de trésorerie

Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Retard de paiement

Le besoin de financement

La mutualisation des services

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Quelques exemples relevés par le juge financier

La consolidation des comptes publics locaux

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Copie des pièces justificatives

Le contrôle des conditions de l’équilibre