Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
À compter de 2020, les logements anciens réhabilités, affectés à l’habitation principale et faisant l’objet d’un contrat de location-accession, peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de leur achèvement ( -
Compta & Finances locales
Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
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Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Pour bénéficier des exonérations, une entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale. -
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
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Compta & Finances locales
Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Dans les zones de revitalisation rurale, les communes et leurs groupements à fiscalité propre, peuvent exonérer de taxe d’habitation : -
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Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour les impositions établies au titre de 2021, les délibérations prises par les communes en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties avant le 1er octobre 2020 et qui entrent en vigueur à compter des impositions établies au titre de 2021 sont sans effet. -
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Zones de restructuration de la Défense
Foncier bâti
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations hydroélectriques
À compter de 2020, les communes, et leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements en 2020 seulement) peuvent exonérer les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. -
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Jeunes entreprises innovantes
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
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Compta & Finances locales
Fiscalité additionnelle
Dotation de solidarité communautaire
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Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements à usage locatif
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Grands ports maritimes
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Régimes fiscaux applicables
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Compta & Finances locales
Taxe d’habitation : présentation générale
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)
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Compta & Finances locales
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Dispositions générales