Compta & Finances locales
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale
Présentation et textes de référence
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (CGI, art. 1382 I). Le conseil délibérant fixe librement le taux de l’exonération. -
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités de déshydratation de fourrages
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Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Maisons de santé
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Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (CGI, art. 1464 G). -
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Exonération de logements
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
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Autres exonérations
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
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Bassins urbains à dynamiser
Régime des exonérations
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Zones de revitalisation des centres-villes
Guide pratique
Dans les zones de revitalisation des centres-villes, les communes et leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, partiellement ou totalement, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée les établissements exe -
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Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
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Compta & Finances locales
Autres exonérations
Patrimoine universitaire
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Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
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Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
À compter de 2020, les logements anciens réhabilités, affectés à l’habitation principale et faisant l’objet d’un contrat de location-accession, peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de leur achèvem -
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Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties)
Dispositions générales
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Zones de développement prioritaire
Activités susceptibles d’être exonérées
Pour bénéficier des exonérations, une entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale. -
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
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Activités d’hébergement touristique
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Dans les zones de revitalisation rurale, les communes et leurs groupements à fiscalité propre, peuvent exonérer de taxe d’habitation : -
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Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour les impositions établies au titre de 2021, les délibérations prises par les communes en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties avant le 1er octobre 2020 et qui entrent en vigueur à compter des i