Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation de solidarité communautaire

Base d’imposition

Logements à usage locatif

Grands ports maritimes

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises

Dispositions générales

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Installations de stockage de déchets non dangereux

Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation

Guide pratique

Rattachement ou retrait d’une commune

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun

Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Magasins et boutiques

Présentation et textes de référence

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Activités de déshydratation de fourrages

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises