Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation

Devenir des délibérations antérieures

Guide pratique

Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)

Personnes défavorisées (TH et FB)

Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement

Communautés urbaines (TH)

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Champ d’application

Présentation et textes de référence

Unification progressive des taux communaux

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Ressources du fonds

Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)

Syndicats mixtes de transports

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun

Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Magasins et boutiques