Base de connaissances Compta & Finances locales

Taux d’imposition des communes membres

Installations concernées

Présentation

Devenir des délibérations antérieures

Guide pratique

Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)

Personnes défavorisées (TH et FB)

Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement

Communautés urbaines (TH)

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Champ d’application

Présentation et textes de référence

Unification progressive des taux communaux

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Ressources du fonds

Jeunes entreprises innovantes

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Dotation de solidarité communautaire

Base d’imposition