Base de connaissances Compta & Finances locales

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Champ d’application

Présentation et textes de référence

Unification progressive des taux communaux

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Ressources du fonds

Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)

Syndicats mixtes de transports

Rattachement ou retrait d’une commune

Dispositions générales

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Installations de stockage de déchets non dangereux

Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation

Guide pratique

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun

Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Magasins et boutiques

Présentation et textes de référence