Base de connaissances Compta & Finances locales

Communautés urbaines (TH)

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Champ d’application

Présentation et textes de référence

Unification progressive des taux communaux

Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)

Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Ressources du fonds

Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE)

Syndicats mixtes de transports

Taux d’imposition des communes membres

Installations concernées

Présentation

Devenir des délibérations antérieures

Guide pratique

Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)

Personnes défavorisées (TH et FB)

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession

Dispositions générales