Base de connaissances Compta & Finances locales

Les budgets autonomes

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

Le budget primitif et les décisions modificatives

Échelonner les amortissements dans le temps

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

Principe d’universalité et exceptions

Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)

Choix du financement : politique tarifaire

Publier le budget

La précision du niveau de vote du budget (par nature)

La notion d’équilibre budgétaire

La dotation globale de fonctionnement

Organiser le vote du budget

Exemples de virement

Les principes du compte administratif

La notion d’amortissement

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Transmettre le budget voté au représentant de l’État