Base de connaissances Compta & Finances locales

Présentation et textes de référence

Définitions

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Guide pratique

Ressources concernées

Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure

Textes applicables

Délibérations

Attribution de droit commun

Dotation de solidarité rurale

Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier

Communautés de communes à fiscalité additionnelle

Dotation forfaitaire

Montant de la dotation globale

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Compensation au titre des mesures de luttes pour le pouvoir d'achat et dans le cadre de l'inflation (2022)

Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile

Activités médicales des groupements de coopération sanitaire