Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation de soutien à l’investissement local
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
L’aménagement des rythmes scolaires
Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle imposée par l’État aux collectivités territoriales, celles-ci peuvent disposer des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. -
Compta & Finances locales
Le calcul et le versement du FCTVA
Les demandes de versement au titre du FCTVA
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Compta & Finances locales
Principes généraux
Le devoir d’alerte
Les comptables publics ont l’obligation de signaler à leur hiérarchie les faits détectés à l’occasion de l’exercice de leurs missions qui sont susceptibles de constituer des actes contraires à la loi et/ou d’engendrer des préjudices pour les finances publiques. -
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
La définition des chapitres et articles par nature
Dans le cadre des budgets votés par nature, les chapitres et articles sont définis par référence au plan de comptes par nature, à l’exception des chapitres « opération » et « globalisés ». -
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget supplémentaire
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Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
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Les dotations de l’État
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles ainsi que les communes nouvelles sont éligibles à la dotation nationale de péréquation (DNP), dans les conditions de droit commun. -
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Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
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Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65313 - Cotisations de retraite
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 701249 - Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 731732- Prélèvement sur les produits des jeux
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Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
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Compte 74 - Dotations et participations
Compte 7477 - Fonds européens
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Commentaires
Le rôle du préfet
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Section 4 - Description des opérations
Opérations de trésorerie