Base de connaissances Compta & Finances locales

Contrats de concession ou d’affermage

Régimes fiscaux applicables

Présentation

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers

Guide pratique

Compensation des pertes de redevance des mines

Présentation et régime de la taxe 

Taux d’imposition

Présentation et textes de référence

Présentation et guide pratique

Paiement et recouvrement

Gestion des taxes et affectation de leur produit

Règles spécifiques à la taxe

Montant de la dotation forfaitaire

Collectivités concernées

Population de la commune

Communauté d’agglomération

Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations

Présentation

Dotation pour l’assurance des maires