Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétr -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les différentes comptabilités et instructions comptables
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Les restes à réaliser (RAR)
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Les provisions volontaires
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Compta & Finances locales
Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
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Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. -
Compta & Finances locales
Différencier les opérations réelles des opérations d’ordre
La consolidation des comptes publics locaux
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le vote du compte administratif
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Constituer les provisions obligatoires
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable
Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget. -
Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
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Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
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Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
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Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie