Base de connaissances Compta & Finances locales

Les règles applicables au régime du FCTVA

La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes

Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement

La possible pluriannualité de la prévision budgétaire

Le caractère prévisionnel du budget

Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable

Le principe des sections

Le règlement budgétaire et financier

Distinguer le classement par nature du classement par fonction

Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire

Les indemnités de fonction et frais de formation des élus

Unité budgétaire, une règle fondamentale

Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités

Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes

La présentation des documents budgétaires

Les informations indispensables à communiquer

Les opérations éligibles au FCTVA

Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget

La définition des chapitres et articles par nature