Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Les budgets annexes
Les budgets autonomes
Compta & Finances locales
Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget primitif et les décisions modificatives
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Échelonner les amortissements dans le temps
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
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Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
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Voter le budget
Publier le budget
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Pratiquer la fongibilité des crédits
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
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Voter le budget
Organiser le vote du budget
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
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Comment amortir ?
La notion d’amortissement
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Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
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Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État