Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Échelonner les amortissements dans le temps
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Publier le budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement
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Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Les virements de crédits dans un budget voté par nature
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif
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Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». -
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Soigner l'inventaire
Il est nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de tenue de l’inventaire des biens (présence physique du bien) et de l’état de l’actif (valeur nette comptable du bien). -
Compta & Finances locales
Le compte administratif laisse apparaître un déficit
Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif