Base de connaissances Compta & Finances locales

La définition des chapitres et articles par nature

Le budget supplémentaire

La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal

La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)

Les budgets autonomes

Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget

Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction

Le budget primitif et les décisions modificatives

Échelonner les amortissements dans le temps

Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »

Principe d’universalité et exceptions

Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)

Choix du financement : politique tarifaire

Publier le budget

La précision du niveau de vote du budget (par nature)

La notion d’équilibre budgétaire

La dotation globale de fonctionnement

Organiser le vote du budget

Exemples de virement

Les principes du compte administratif