Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7388 – Autres taxes diverses

Compte 7364 – Prélèvement sur les produits des jeux

Compte 1318 – Autres

Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets

Les quatre étapes de la procédure

Compte 7323 – Reversement du prélèvement de l’État sur le produit brut des jeux

Chapitres particuliers

Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre »

Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget

Redevables

Fonds de soutien interdépartemental

Natures et catégories d’hébergement

Le dispositif de 2010

Compensations des réductions de taux et des exonérations

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1^er janvier 2017

Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage

Communes concernées

Présentation

Montant du prélèvement

Guide pratique