Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7362 – Taxes de séjour
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7362 – Taxes de séjour
Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cadre législatif des CRC
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Visa du mandat : les contrôles du comptable
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt
Compta & Finances locales
Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6227 – Frais d’actes et de contentieux
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
Compta & Finances locales
La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Consultation des dossiers de marchés
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement
Compta & Finances locales
Compte 62 – Autres services extérieurs
Compte 6255 – Frais de déménagement
Compta & Finances locales
Principes généraux
Tenue de la comptabilité
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Résiliation des marchés
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Compte 61 – Services extérieurs
Compte 61522 – Bâtiments
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
Compta & Finances locales
Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence
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Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Fonds des départements
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Taxe d’habitation sur les résidences principales
Taxe d’habitation sur les résidences principales
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 7338 – Autres taxes
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Compte 64 – Charges de personnel
Compte 6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux
Compta & Finances locales
Compte 64 – Charges de personnel
Compte 64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation