Base de connaissances Compta & Finances locales

Espaces naturels protégés concernés

Arrêtés de fusion antérieurs au 1^er octobre : taxes directes locales et autres taxes

Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Le dispositif de 2020

Répartition entre les communes et leurs groupements

Autres informations

Redevables et exemptions

Propriétés agricoles (FNB)

Dotation de solidarité communautaire

Évaluation des transferts de charges

Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés

Compte 7388 – Autres taxes diverses

Compte 7364 – Prélèvement sur les produits des jeux

Compte 1318 – Autres

Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets

Les quatre étapes de la procédure

Compte 7323 – Reversement du prélèvement de l’État sur le produit brut des jeux

Les notions d’« opération réelle » et d’« opération d’ordre »

Chapitres particuliers