Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7373 – Octroi de mer

Compte 61558 – Autres biens mobiliers

Compte 6281 – Concours divers (cotisations, etc.)

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération.

Compte 625 – Déplacements, missions et réceptions (L. n^o 84–53, 26 janv. 1984 ; D. n^o 90–437, 28 mai 1990)

Compte 213 – Constructions

Compte 60621 – Combustibles

Compte 614 – Charges locatives et de copropriété

Espaces naturels protégés concernés

Arrêtés de fusion antérieurs au 1^er octobre : taxes directes locales et autres taxes

Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Répartition entre les communes et leurs groupements

Autres informations

Redevables et exemptions

Le dispositif de 2020

Propriétés agricoles (FNB)

Dotation de solidarité communautaire

Évaluation des transferts de charges

Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville

Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés